L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1061 de M. Schreck, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, qui concerne l'examen prioritaire de certaines mesures. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur la nécessité ou non de modifier les modalités d'examen prioritaire prévues par le projet de loi.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'examen prioritaire des mesures agricoles restent en vigueur. Cela peut potentiellement influencer la rapidité avec laquelle certaines mesures de soutien à l'agriculture seront mises en œuvre, affectant indirectement les agriculteurs et, à terme, la disponibilité et le coût des produits agricoles.
42
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale