Assemblée nationale·21 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6797

l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1492 de M. Houssin, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements portaient sur l'article 5 du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article 5, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux en commission, est maintenue. L'enjeu principal résidait dans les modifications potentielles que ces amendements auraient pu apporter à cet article spécifique du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent inchangées. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les mesures prévues par cet article seront appliquées telles qu'initialement envisagées. L'impact précis dépend du contenu de l'article 5 et des mesures qu'il contient.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

125 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Votes individuels

Pour(46)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

20Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (20)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Droite Républicaine

David Taupiac

l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (39)

Contre (20)

Contre (14)

Contre (13)

Contre (6)

Abstention (4)

Contre (9)

Pour (7)

Contre (6)

Contre (4)

Contre (2)

Contre (1)

Absent·e (1)