Assemblée nationale·21 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6798

l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 504 de M. Lottiaux, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée pour le moment. Les débats parlementaires se poursuivent sur ce projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les agriculteurs ou les consommateurs. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent en vigueur, influençant potentiellement les mesures de protection et de souveraineté agricoles. L'issue finale du projet de loi déterminera l'impact réel sur le secteur agricole et l'accès à l'alimentation.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

128 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Votes individuels

Pour(45)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

21Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (21)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (15)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (10)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

David Taupiac

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stella Dupont

l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (39)

Contre (21)

Contre (15)

Contre (13)

Contre (10)

Contre (9)

Contre (6)

Pour (6)

Contre (4)

Contre (3)

Abstention (1)

Contre (1)

Absent·e (1)