L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 245 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement n'est pas précisé, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions de l'article 5. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 5 est maintenu, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif.
Le rejet de l'amendement n° 245 signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent inchangées. L'impact direct pour les agriculteurs et les citoyens dépend du contenu spécifique de cet article, qui n'est pas détaillé ici. Si l'amendement visait à améliorer la protection agricole ou à renforcer la souveraineté, son rejet pourrait potentiellement retarder ou affaiblir ces objectifs.
40
Pour
95
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale