L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 959 de Mme Bouquin, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était proposé après l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée au projet de loi. Les débats parlementaires ont donc conduit à maintenir le texte initial sur ce point précis. L'enjeu était d'ajuster ou de modifier les dispositions relatives à la protection et à la souveraineté agricoles.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agissait d'une proposition de modification du projet de loi. Les mesures initialement prévues dans le projet de loi restent donc en vigueur, en attendant l'adoption finale du texte. L'impact dépendra donc de la version finale du projet de loi et des mesures qu'il contiendra effectivement pour le secteur agricole et les consommateurs.
39
Pour
68
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale