L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1899 de M. Lioret, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était étudié après l'article 5 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée au projet de loi. Les débats ont probablement porté sur les implications de cet amendement pour le secteur agricole et la souveraineté alimentaire.
Le rejet de l'amendement n° 1899 signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Lioret ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole qui auraient pu bénéficier de ces mesures. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement et des objectifs qu'il visait à atteindre.
35
Pour
87
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale