L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en première lecture un projet de loi d'urgence visant à la protection et à la souveraineté agricoles. L'amendement n° 797, proposé par Mme Trouvé, visait à rétablir l'article 8 qui avait été précédemment supprimé du projet de loi. Le rétablissement de cet article était considéré comme prioritaire. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement, ce qui signifie que l'article 8 reste supprimé du texte en cours d'examen.
Le maintien de la suppression de l'article 8 pourrait avoir des conséquences sur les mesures initialement prévues pour soutenir l'agriculture française. Les agriculteurs pourraient ne pas bénéficier des dispositions spécifiques que cet article contenait. L'absence de cet article pourrait potentiellement affecter la capacité du gouvernement à atteindre les objectifs de protection et de souveraineté agricoles fixés par le projet de loi.
33
Pour
78
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale