l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard ainsi que le sous-amendement identique et l'amendement de rétablissement de l'article 8 dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, vise à répondre rapidement aux préoccupations du secteur agricole. L'article 8, initialement supprimé, est donc rétabli via cet amendement, ce qui signifie qu'il sera de nouveau intégré au texte législatif en cours de discussion. L'enjeu principal est de déterminer les mesures les plus appropriées pour soutenir l'agriculture française face aux défis actuels.
Le rétablissement de l'article 8 aura un impact direct sur les agriculteurs, car il contient des dispositions spécifiques concernant la protection et la souveraineté agricoles. Les citoyens pourraient constater des changements dans les politiques agricoles et alimentaires, potentiellement affectant la production, la distribution et les prix des produits agricoles. L'objectif est de renforcer la position des agriculteurs et d'assurer une meilleure sécurité alimentaire pour le pays.
75
Pour
39
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale