Assemblée nationale·22 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6862

le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement liés à l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure prioritaire, vise à répondre rapidement aux enjeux du secteur agricole. Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux portait sur l'amendement n° 2058 du Gouvernement. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8, tel qu'initialement prévu ou modifié, n'a pas été rétabli dans le projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions spécifiques que l'article 8 aurait pu contenir ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, car les mesures envisagées pour la protection et la souveraineté agricoles ne seront pas mises en œuvre via cet article. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 8 et des amendements proposés.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

17 votes pour

Votes individuels

Pour(40)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

34Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Ensemble pour la République

Marcellin Nadeau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

David Taupiac

le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (34)

Pour (17)

Contre (13)

Pour (2)

Contre (10)

Pour (11)

Contre (9)

Pour (9)

Contre (7)

Contre (3)

Pour (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)