Assemblée nationale·22 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6864

le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur, ainsi qu'un amendement identique visant à rétablir l'article 8 (supprimé) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure prioritaire, vise à répondre à des enjeux urgents concernant le secteur agricole. Le sous-amendement et l'amendement de rétablissement ont été soumis au vote, mais n'ont pas été adoptés par l'Assemblée. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8 reste supprimé, au moins pour l'instant.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 8 du projet de loi ne seront pas rétablies pour le moment. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole qui comptaient sur ces mesures spécifiques. L'impact précis dépend du contenu de l'article 8 et des raisons de sa suppression initiale, mais cela indique un changement potentiel dans la direction de la politique agricole.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

17 votes pour

Votes individuels

Pour(42)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

34Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Ensemble pour la République

Pascal Lecamp

Contre (6)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Marcellin Nadeau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

David Taupiac

le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (34)

Pour (17)

Pour (2)

Contre (10)

Contre (11)

Pour (11)

Contre (9)

Pour (9)

Pour (1)

Contre (6)

Contre (3)

Pour (1)

Pour (1)

Absent·e (1)