L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement et un amendement de rétablissement concernant l'article 8 d'un projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'article 8 avait été préalablement supprimé, et ces amendements visaient à le réintroduire dans le texte. Le scrutin s'est déroulé dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, soulignant l'urgence perçue de la question. Le sous-amendement n'a finalement pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'article 8 reste supprimé à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues par l'article 8 ne seront pas rétablies, au moins pour le moment. Cela pourrait affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole qui comptaient sur les mesures contenues dans cet article. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 8 et des alternatives qui pourraient être proposées ultérieurement dans le processus législatif.
39
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale