L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 76 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte relatif à la souveraineté alimentaire. Le vote a abouti à un rejet, signifiant que la chambre ne s'est pas saisie de cette proposition de modification législative. Ce résultat s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la régulation du secteur agricole et la défense des productions nationales face à la concurrence internationale.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour renforcer la protection des agriculteurs français ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Par conséquent, les conditions de concurrence et les règles de soutien au secteur agricole restent telles que prévues par le projet de loi initial. Pour les citoyens et les producteurs, cela maintient le statu quo réglementaire en attendant d'éventuelles modifications lors des prochaines étapes de la procédure législative.
19
Pour
74
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale