L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1087 déposé par Mme Brulebois et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 14 du texte législatif dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant des divergences politiques sur les mesures de protection du secteur. Le rejet de cette proposition indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'intégrer ces modifications spécifiques au texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre souveraineté alimentaire et régulation économique.
Pour les citoyens et les acteurs agricoles, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi resteront inchangées sur ce point précis. Cela maintient le statu quo réglementaire concernant les mesures de protection agricole prévues par le gouvernement, sans ajouter de garanties supplémentaires demandées par les députés opposants. Les agriculteurs et les consommateurs ne bénéficieront pas des ajustements législatifs proposés par cet amendement, ce qui préserve la trajectoire politique actuelle du gouvernement en matière de souveraineté alimentaire.
11
Pour
85
Contre
75
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
Union des droites pour la République
3 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale