L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 89 déposé par M. Tivoli à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif en cours de débat. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du projet de loi, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires, conserve sa validité juridique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des mesures d'urgence destinées à sécuriser le secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux actuels.
Pour les agriculteurs et les professionnels du secteur agroalimentaire, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire tel qu'initialement prévu par le projet de loi, sans les modifications spécifiques qu'il aurait pu apporter. Cela signifie que les dispositifs de protection et de soutien à la souveraineté alimentaire restent inchangés dans leur formulation actuelle. Les citoyens, en tant que consommateurs, sont ainsi concernés par la continuité des politiques agricoles nationales qui visent à garantir l'approvisionnement local et la stabilité des prix. L'enjeu principal demeure la capacité du secteur agricole à se maintenir face aux pressions internationales sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté.
70
Pour
106
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale