L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 77 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté alimentaire ou à la protection des producteurs nationaux. Le rejet de cet amendement par l'hémicycle signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans les modifications suggérées par l'opposante. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la régulation étatique et les contraintes économiques du secteur agricole.
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le projet de loi gouvernemental, sans les ajustements spécifiques réclamés par l'amendement. Cela signifie que les mesures de protection ou de soutien prévues par l'amendement n'ont pas été intégrées, ce qui peut influencer les conditions de concurrence et les revenus des producteurs locaux. Les consommateurs verront donc les effets de cette loi tels qu'ils ont été conçus par l'exécutif, avec des implications potentielles sur les prix et la disponibilité des produits agricoles nationaux.
33
Pour
158
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale