L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 78 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte relatif à la souveraineté du pays en matière alimentaire. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des mesures d'urgence pour sécuriser la production agricole nationale face aux défis économiques et environnementaux.
Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire tel que prévu par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés par la proposition Pochon. Les citoyens consommateurs verront donc la mise en œuvre des mesures de souveraineté agricole telles qu'elles ont été définies par le gouvernement, influençant potentiellement les prix et la disponibilité des produits locaux. Ce résultat confirme la direction politique prise par la majorité parlementaire pour prioriser certaines approches de protectionnisme ou de soutien à la filière, excluant les alternatives proposées par l'opposition ou les minorités.
30
Pour
165
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale