L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 374 proposé par Mme Grangier à l'article 14. Cet amendement, soumis dans le cadre d'un examen prioritaire, visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les mesures d'urgence avec le cadre législatif existant. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'orientation de la politique agricole nationale face aux défis économiques et environnementaux.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Cela maintient le statu quo législatif sur les points contestés, laissant les agriculteurs sans les garanties ou soutiens additionnels envisagés. Les consommateurs et les professionnels de l'agroalimentaire devront donc attendre la suite de l'examen du projet de loi pour connaître les mesures finales qui régiront la souveraineté alimentaire.
86
Pour
111
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
223 présents sur 225 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale