L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 49 de Mme Pochon ainsi que l'amendement identique visant à supprimer l'article 3. Cet article, au cœur du débat, concernait probablement des mesures structurelles ou réglementaires essentielles à la mise en œuvre de la souveraineté alimentaire. Le rejet de cette suppression indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir les dispositions prévues par le gouvernement pour accélérer la transformation du secteur agricole. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté d'urgence gouvernementale et les critiques sur les modalités de cette réforme.
Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, cela signifie que les nouvelles règles prévues par l'article 3 entreront en vigueur selon le calendrier initial, modifiant potentiellement leurs obligations ou leurs aides. Les citoyens consommateurs verront peut-être à terme des changements dans la disponibilité ou le prix des produits agricoles nationaux, liés aux objectifs de souveraineté. Ce résultat maintient le cap de la politique agricole actuelle, évitant un retour en arrière ou une modification majeure de la loi avant son adoption définitive.
39
Pour
112
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
163 présents sur 165 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale