L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 930 rectifié proposé par M. Lioret à l'article 3. Cet amendement visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole, mais son rejet indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'inscrire cette mesure spécifique dans le texte initial. Le débat s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté de sécuriser les productions nationales et les contraintes budgétaires ou réglementaires imposées par le gouvernement. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 3 resteront telles qu'elles ont été initialement rédigées par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires.
Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection ou de soutien spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut maintenir le statu quo en matière de régulation du marché ou de soutien public, laissant les professionnels dépendre des dispositifs existants. Pour les citoyens, cela implique que les objectifs de souveraineté alimentaire poursuivis par le projet de loi continueront d'être traités selon les orientations gouvernementales initiales, sans l'ajout de garanties supplémentaires proposées par l'amendement rejeté.
56
Pour
106
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
165 présents sur 167 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale