L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et ses textes identiques. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte législatif, probablement pour renforcer certaines dispositions de protection ou de régulation du secteur agricole. Le rejet de cette proposition par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou opportun d'intégrer ces modifications spécifiques dans le cadre de cette urgence législative. Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur les mesures d'urgence nécessaires pour garantir la souveraineté alimentaire et la viabilité des exploitations agricoles en France.
Pour les citoyens et les professionnels agricoles, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Brulebois ne feront pas partie du texte final adopté à cette étape. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que proposé par le gouvernement dans le projet initial, sans les ajustements demandés par les députés opposants ou certains groupes de pression. Les agriculteurs et les consommateurs devront donc attendre la suite de la procédure parlementaire, notamment l'examen au Sénat, pour voir si ces questions seront à nouveau débattues ou si le texte final retiendra d'autres orientations.
55
Pour
104
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
165 présents sur 167 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale