L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 379 proposé par M. Amblard à l'article 3. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte visant à renforcer la sécurité alimentaire et l'autonomie stratégique de la France face aux défis géopolitiques et environnementaux. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure pour protéger les filières agricoles nationales.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle, maintenant ainsi le statu quo réglementaire pour les acteurs agricoles concernés. Les agriculteurs et les consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement des changements structurels ou des aides supplémentaires qui auraient pu découler de cet amendement. Cela maintient l'incertitude sur la mise en œuvre effective de certaines mesures de souveraineté alimentaire prévues par le gouvernement.
64
Pour
102
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
169 présents sur 171 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale