L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 167 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des outils de régulation du marché. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension accrue sur les filières agricoles et de volonté gouvernementale d'agir rapidement face aux crises sectorielles.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été débattues, restent en vigueur sans les modifications proposées par l'auteure. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela maintient le cadre réglementaire actuel de protection des filières, sans les ajustements spécifiques attendus par les partisans de l'amendement. Cela confirme la priorité donnée à la version gouvernementale du texte pour répondre aux urgences économiques du secteur agricole.
35
Pour
123
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale