L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 769 déposé par Mme Thomin et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte législatif, probablement pour renforcer certaines dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète une divergence politique ou technique au sein de la majorité parlementaire concernant les mesures spécifiques à intégrer dans le cadre de cette loi d'urgence. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à répondre rapidement aux défis économiques et structurels de l'agriculture française.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 3 du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, cela implique que les mesures de protection ou de soutien prévues par le gouvernement ne seront pas étendues ou modifiées selon les souhaits des députés ayant soutenu l'amendement. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que proposé par le gouvernement, ce qui peut être perçu comme une continuité des politiques agricoles en vigueur ou comme un manque de prise en compte de certaines préoccupations sectorielles spécifiques.
55
Pour
125
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
181 présents sur 183 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale