L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 115 proposé par Mme Garin. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des outils de régulation du marché. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension accrue concernant la compétitivité des agriculteurs français face à la concurrence internationale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection des filières agricoles restent en vigueur sans les ajustements proposés. Pour les citoyens, cela implique que le cadre actuel de soutien à l'agriculture nationale ne sera pas modifié par cette proposition spécifique, maintenant ainsi les règles de concurrence et de prix telles qu'elles étaient prévues par le gouvernement. Les agriculteurs et les consommateurs continuent donc de bénéficier du dispositif législatif tel qu'il a été conçu par le gouvernement, sans les contre-mesures ou les extensions de compétences suggérées par l'amendement.
23
Pour
89
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale