L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 178 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités précises de régulation du secteur agricole et de protection des productions nationales. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir rapidement face aux crises économiques et environnementales et les débats sur l'orientation des politiques publiques agricoles.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été définies par le gouvernement, resteront en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela maintient le cadre réglementaire actuel concernant la protection des productions agricoles nationales, sans les ajustements spécifiques proposés par l'amendement. Cela confirme la priorité donnée par la majorité parlementaire à la version originale du texte, qui vise à sécuriser l'approvisionnement alimentaire et à soutenir la filière agricole face aux défis internationaux.
21
Pour
84
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale