L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 177 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le non-adopt de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités précises de la souveraineté alimentaire et les contraintes budgétaires associées. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et ouverture des marchés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi sur la protection agricole restent inchangées pour le moment. Les citoyens et les agriculteurs ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des garanties supplémentaires proposées par l'amendement Meunier. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption finale du texte ou à d'autres propositions législatives. L'absence de modification impacte directement la stratégie de soutien au secteur agricole national telle que définie par le gouvernement.
21
Pour
84
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale