L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 176 proposé par Mme Hignet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les mesures de soutien aux agriculteurs avec les contraintes budgétaires et les engagements européens. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension accrue sur le secteur agricole, où les députés débattent des leviers d'action les plus efficaces pour garantir la souveraineté alimentaire.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été définies par le gouvernement, restent en vigueur sans les modifications proposées. Pour les citoyens et les agriculteurs, cela implique que le cadre juridique actuel de soutien à la filière agricole ne sera pas ajusté selon les critères spécifiques défendus par l'auteure de l'amendement. Cette décision maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les mesures d'urgence telles qu'elles ont été débattues par la majorité parlementaire déterminer les conditions de la protection du secteur.
26
Pour
81
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale