Assemblée nationale·29 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V7099

le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale d'un sous-amendement au sein du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte vise à renforcer les mécanismes de défense des exploitations agricoles face aux pressions économiques et aux risques de concentration du secteur. L'enjeu législatif porte sur la définition précise des outils de régulation du marché et de soutien aux producteurs locaux. Cette adoption marque une étape clé dans la première lecture du projet, validant les orientations gouvernementales en matière de souveraineté alimentaire.

Impact citoyen

Les agriculteurs français bénéficieront de mesures renforcées pour protéger leurs revenus et leur autonomie face à la concurrence internationale. Les consommateurs pourraient voir une stabilisation des prix et une meilleure traçabilité des produits locaux grâce à une filière plus résiliente. Cette loi cherche à garantir la pérennité des exploitations familiales et à sécuriser l'approvisionnement national en denrées essentielles.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

52 votes pour

Votes individuels

Pour(64)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

2Pour

13Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (13)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Abstention (2)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Éric Martineau

Contre (3)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Julien Brugerolles

le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (52)

Contre (19)

Pour (2)

Contre (13)

Contre (11)

Pour (4)

Abstention (2)

Contre (4)

Pour (1)

Contre (3)

Pour (3)

Pour (2)

Contre (1)

Absent·e (1)