l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 29 mai 2026 l'amendement n° 1593 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce vote intervient dans le cadre d'une procédure accélérée visant à renforcer rapidement les outils de défense de l'agriculture française face aux défis économiques et environnementaux. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures de soutien et de régulation du marché agricole, essentielles pour garantir la pérennité des exploitations. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la première lecture du texte, validant les orientations gouvernementales avant son examen au Sénat.
Pour les agriculteurs, cette adoption signifie une sécurisation accrue de leurs revenus et une meilleure protection contre la concurrence internationale grâce aux mesures de l'article 12. Les consommateurs bénéficieront potentiellement d'une offre alimentaire locale plus stable et de normes de production renforcées. Ce vote est crucial car il engage l'État dans une politique de souveraineté alimentaire immédiate, influençant directement les prix et la disponibilité des produits agricoles sur le territoire national.
59
Pour
52
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale