L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 209 déposé par M. Vos après l'article 12. Cet amendement visait à modifier le texte législatif dans le cadre des débats sur la souveraineté alimentaire et la protection des agriculteurs français. Le rejet de cette proposition par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi restent inchangées à cette étape du processus législatif. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tension autour des politiques agricoles et de la régulation du marché intérieur.
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures spécifiques qu'il proposait, sans apporter de modification immédiate aux règles actuelles de protection agricole. Cela signifie que les dispositifs de soutien ou de régulation envisagés par l'amendement Vos ne seront pas intégrés dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des producteurs continuent donc d'être traités selon les termes initiaux du projet de loi, qui devront encore être examinés, potentiellement en commission ou en seconde lecture.
50
Pour
64
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale