L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1841 proposé par Mme Hignet. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre d'un débat portant sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'orienter les priorités législatives en matière de souveraineté alimentaire. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre l'urgence économique des agriculteurs et les contraintes budgétaires de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Pour les agriculteurs, cela maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement, sans les mesures correctives ou supplémentaires attendues par certains députés. Cela impacte directement les conditions d'exercice de la profession agricole en l'absence de nouvelles aides ou régulations ciblées par cet amendement.
29
Pour
88
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale