L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 216 proposé par M. Vos à l'article 13. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux pressions économiques extérieures. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte pour garantir cette souveraineté.
Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, laissant les préoccupations soulevées par M. Vos sans réponse législative immédiate. Les citoyens consommateurs peuvent ainsi voir leurs préoccupations concernant la sécurité alimentaire et la protection des producteurs nationales partiellement ignorées dans ce texte d'urgence.
43
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale