L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1705 proposé par M. Limongi à l'article 18. Ce vote intervient dans un contexte législatif visant à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux importations. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du gouvernement ou d'autres groupes parlementaires ont prévalu, maintenant le cadre juridique tel qu'il était prévu dans le texte soumis au vote.
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce résultat maintient le statu quo législatif concernant les mesures de protection spécifiques envisagées par l'amendement rejeté. Les filières agricoles concernées ne bénéficient pas des ajustements réglementaires proposés par M. Limongi, ce qui pourrait influencer la concurrence sur le marché intérieur. Cette décision reflète le choix politique actuel de l'Assemblée de privilégier une approche différente pour garantir la souveraineté alimentaire.
40
Pour
65
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale