L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 221 proposé par M. Vos à l'article 18. Cet amendement visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole, mais il n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté. Le rejet de cet amendage s'inscrit dans le cadre plus large du débat législatif sur les mesures d'urgence visant à sécuriser la production alimentaire nationale. La procédure législative continue donc sans l'ajout de cette modification spécifique au texte initial.
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection agricole prévues initialement par le gouvernement restent inchangées dans leur formulation actuelle. Cela maintient le statu quo réglementaire pour le secteur agricole, sans les ajustements ou renforcements potentiels suggérés par l'amendement Vos. Les consommateurs et les professionnels de l'agriculture devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été définies par le projet de loi initial, qui reste en cours d'examen.
36
Pour
68
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale