L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 54 proposé par Mme Trouvé à l'article 19. Cet amendement visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole, mais il n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté. Le rejet de cet amendage s'inscrit dans le cadre plus large du débat législatif sur les mesures d'urgence visant à sécuriser la production alimentaire nationale. La non-adoption signifie que les termes initiaux du projet de loi, tels que présentés par le gouvernement, restent inchangés sur ce point précis.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les agriculteurs ne bénéficieront pas immédiatement des protections ou des soutiens additionnels que cet amendement aurait pu apporter. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à ce que d'autres dispositions du projet de loi soient examinées ou adoptées, ce qui peut influencer la stratégie de production et la compétitivité des exploitations agricoles françaises à court terme.
26
Pour
37
Contre
38
Abstention
1
Absent·e
Abstention
38% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale