L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et ses versions identiques à l'article 19. Ce vote intervient dans le cadre d'une procédure accélérée visant à renforcer rapidement les dispositifs de soutien au secteur agricole français face aux défis économiques et environnementaux. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par la rapporteure pour modifier l'article 19 n'ont pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrées au texte. Cette décision reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les mesures de souveraineté alimentaire avec les autres objectifs législatifs du gouvernement.
Les agriculteurs français ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des garanties spécifiques prévues par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur les points contestés de l'article 19. Pour les consommateurs, cela signifie que les règles actuelles régissant la protection des produits agricoles et la souveraineté nationale restent inchangées par cette proposition législative. L'absence de cet amendement peut être perçue comme un frein à certaines attentes de soutien immédiat ou de régulation plus stricte du marché agricole par une partie de la classe politique.
31
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale