l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 30 mai 2026 l'amendement n° 1746 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, relatif à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à renforcer les mécanismes de défense des productions nationales face aux importations. Les enjeux portent sur la définition précise des critères de préférence nationale et les outils de régulation du marché pour les filières stratégiques. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la consolidation du socle législatif du projet de loi.
Cette décision modifie les règles d'attribution des marchés publics et des aides publiques en faveur des producteurs agricoles français. Elle vise à garantir une meilleure rémunération des agriculteurs locaux et à sécuriser l'approvisionnement alimentaire national. Pour les citoyens, cela se traduit par un soutien accru à l'agriculture française et potentiellement par une stabilisation des prix des produits locaux. Les consommateurs bénéficient ainsi d'une offre alimentaire plus résiliente face aux crises internationales.
66
Pour
24
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale