l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2109 proposé par M. Kasbarian. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 21 du texte législatif en cours d'examen. Le vote final a été positif, signifiant que l'Assemblée nationale a adopté cet amendement et a donc décidé de retirer l'article 21 du projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires visant à ajuster les dispositions législatives avant leur adoption définitive.
La suppression de l'article 21 modifie le périmètre des mesures prévues par la loi d'urgence agricole, potentiellement en allégeant certaines obligations réglementaires ou en changeant les mécanismes de soutien aux acteurs du secteur. Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, cela peut se traduire par une simplification administrative ou une réorientation des aides publiques selon les dispositions restantes du texte. Pour les citoyens, cela influence la trajectoire de la souveraineté alimentaire et la protection des exploitations agricoles en France, déterminant ainsi les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles nationaux.
32
Pour
25
Contre
41
Abstention
2
Absent·e
Abstention
42% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale