L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 23 proposé par Mme Blin après l'article 23. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives existantes dans le cadre de la défense de l'agriculture française face aux défis économiques et environnementaux. Le rejet de cet amendement par le vote des députés signifie que les termes initiaux du projet de loi ont été maintenus sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension autour de la souveraineté alimentaire et de la régulation des marchés agricoles.
Pour les agriculteurs et les professionnels du secteur agroalimentaire, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection proposées par la proposition initiale ne seront pas étendues par cette disposition spécifique. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'impact immédiat sur leurs prix ou leur accès aux produits, mais cela reflète le choix politique de ne pas modifier le cadre réglementaire actuel à cet endroit précis. Cela maintient le statu quo juridique pour les acteurs économiques concernés jusqu'à l'adoption finale du texte ou d'autres amendements futurs.
40
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale