L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 74 déposé par Mme Pochon et ses collègues. Cet amendement, qui visait à renforcer les dispositions de l'article 27 du texte législatif, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur la manière d'organiser la souveraineté alimentaire nationale face aux défis économiques et environnementaux. La non-adoption de cette proposition modifie donc le périmètre des mesures de protection prévues initialement par le gouvernement.
Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, ce rejet signifie que les protections spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement des garanties supplémentaires sur la traçabilité ou le soutien aux productions locales qui étaient envisagées. Cela maintient le statu quo réglementaire pour l'instant, laissant les questions de souveraineté agricole être traitées par d'autres dispositions du projet de loi ou par des textes ultérieurs.
23
Pour
61
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale