L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1892 proposé par M. Raux. Cet amendement, déposé après l'article 27, visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole national. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques au sein de l'hémicycle sur la manière d'articuler les mesures d'urgence avec les objectifs économiques plus larges. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension accrue concernant la sécurité alimentaire et la compétitivité des agriculteurs français face à la concurrence internationale.
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Raux ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les réglementations existantes ou les autres dispositions du projet de loi en vigueur. Les enjeux de souveraineté agricole restent donc traités par les autres articles du projet, ce qui peut laisser certains acteurs du secteur insatisfaits de l'absence de protections supplémentaires ciblées.
22
Pour
65
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale