| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).13 mai 2019Institutions & élections | 13 mai 2019 | AN | Rejeté | |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).13 mai 2019Institutions & élections | 13 mai 2019 | AN | Rejeté | |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).30 avr. 2019Institutions & élections | 30 avr. 2019 | AN | Adopté | |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).21 févr. 2019Institutions & élections | 21 févr. 2019 | AN | Adopté | |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.13 déc. 2018Institutions & élections | 13 déc. 2018 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).6 déc. 2018Institutions & élections | 6 déc. 2018 | AN | Rejeté | |
| la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).5 déc. 2018Institutions & élections | 5 déc. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.31 juil. 2018Institutions & élections | 31 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.31 juil. 2018Institutions & élections | 31 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |