Dossiers législatifs

Transparence et responsabilité des ONG financées par l'Union

Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Rapport sur la stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale

Rapport sur les mondes virtuels : perspectives, risques et implications politiques

Rapport sur les mondes virtuels – perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique

Rapport sur la coopération au développement de l'Union pour améliorer l'accès à l'énergie dans les pays en développement

Rapport sur la coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement

Rapport sur les implications juridiques du développement des mondes virtuels

Rapport sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle

Rapport sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir?

Adhésion de l'Indonésie à l'accord-cadre global avec l'UE

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole d’adhésion à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Modification des niveaux maximaux de résidus pour le thiacloprid dans certains produits

Résolution on the proposal for a Council regulation amending Annex II to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for thiacloprid in or on certain products

Rapport sur les relations UE-Inde

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde

Rapport sur l'activité du Médiateur européen en 2022

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022

Dissolution des structures anti-corruption en Slovaquie

Résolution sur la dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et les répercussions sur l’état de droit

Amélioration de la protection des consommateurs pour encourager la transition écologique

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations

Rapport sur la mise en œuvre du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027

Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027

Rapport sur le rôle du Parlement européen dans la politique étrangère de l'UE

Rapport sur le rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union

Proposition de directive européenne pour renforcer la protection des investisseurs

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

Mesures commerciales exceptionnelles pour les pays associés à l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification)

Rapport sur la mise en œuvre du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (2021-2027)

Rapport sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens

Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial et son application dans l’agenda territorial européen 2030

Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030

Rapport annuel sur l'union bancaire en 2023

Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023