L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1955 déposé par M. Daubié. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de modification des crédits ou des règles financières. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures financières qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens et les administrations ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition. Cela confirme le maintien du cadre budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité à ce stade de la procédure législative.
95
Pour
112
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
210 présents sur 212 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale