l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2365 déposé par Mme Gérard après l'article 9. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix politique majoritaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures financières spécifiques que l'amendement aurait pu introduire. Aucun changement immédiat ne survient dans les impôts ou les dépenses publiques liés à cette proposition particulière. Les citoyens concernés par cet enjeu ne bénéficieront pas des ajustements budgétaires envisagés par l'auteure de l'amendement. Cela confirme que les orientations budgétaires initiales du gouvernement restent les seules applicables dans ce domaine.
114
Pour
126
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
244 présents sur 246 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (65)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
6Pour15Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (15)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christine Engrand
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(126)
- Jean-René Cazeneuve
- Olga Givernet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Christopher Weissberg
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Éric Bothorel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Nicolas Sansu
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Stella Dupont
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Éric Woerth