l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3561 dans le cadre du premier examen du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, déposé par M. Ray après l'article 27, s'inscrit dans la procédure budgétaire qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote positif indique que la chambre basse a validé les modifications proposées par le député, contribuant ainsi à l'élaboration finale du budget. Ce processus reflète le rôle de contrôle et d'ajustement du Parlement sur l'action gouvernementale en matière financière.
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les lignes budgétaires affectées par l'article 27 du projet de loi de finances. Cela peut influencer les crédits alloués à certains services publics ou dispositifs sociaux pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements dans le financement de politiques publiques spécifiques, affectant indirectement la qualité ou le montant des prestations reçues. L'impact direct reste toutefois limité car il s'agit d'une étape législative parmi d'autres avant la promulgation définitive.
176
Pour
3
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
96% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Ensemble pour la République
3 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale