l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement gouvernemental n° 771 rectifié relatif à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre de la nouvelle lecture, phase législative cruciale visant à finaliser les dispositions financières et sociales du budget de la Sécu. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage des mesures d'optimisation des dépenses de santé et de couverture des risques sociaux pour l'année à venir.
Cette adoption influence directement le financement des soins et le reste à charge des patients pour l'année 2026. Les assurés sociaux et les professionnels de santé verront leurs conditions d'exercice et de remboursement ajustées selon les mesures validées. La stabilité de ce vote permet de garantir la continuité du service public hospitalier et de la protection sociale sans interruption budgétaire.
116
Pour
38
Contre
38
Abstention
2
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale