L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 468 proposé par Mme Amiot. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du texte législatif, qui traite des dispositions financières et organisationnelles du budget de la Sécu. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire et les priorités de financement de la protection sociale pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'élaboration des finances publiques et de la soutenabilité du système de santé.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Pour les citoyens, cela implique que le financement et l'organisation des dépenses de santé pour 2026 suivent le cadre défini par l'exécutif, sans les ajustements contestés. Cela affecte directement la manière dont les ressources seront allouées aux hôpitaux et aux professionnels de santé, influençant l'accueil et la prise en charge des patients.
140
Pour
151
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
292 présents sur 293 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Ensemble pour la République
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale