l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 991 relatif à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture en décembre 2025. Cet amendement, initialement réservé, a été intégré au texte législatif par l'intervention de Mme Youssouffa, reflétant les ajustements nécessaires dans le cadre du débat budgétaire. Le vote marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Il s'inscrit dans le processus parlementaire visant à équilibrer les comptes de la sécurité sociale tout en répondant aux priorités sociales.
Cette adoption modifie les dispositions financières de la sécurité sociale pour 2026, ce qui peut influencer le niveau des cotisations ou des prestations sociales. Les citoyens concernés par la protection sociale, notamment les assurés et les employeurs, verront potentiellement des ajustements dans leurs contributions ou leurs droits. Ces changements visent à assurer la pérennité du système de santé et de prévoyance, affectant directement le pouvoir d'achat et la couverture maladie des ménages.
186
Pour
0
Contre
55
Abstention
1
Absent·e
Pour
77% des votes exprimés
100%
241 présents sur 242 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale