L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la seconde délibération du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 9 du Gouvernement portant sur l'article 8 sexies. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe qui vise à arrêter les ressources et les charges de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de l'hémicycle concernant les dispositions spécifiques de cet article. Cette situation illustre les tensions possibles entre l'exécutif et les députés lors de l'examen des textes budgétaires majeurs.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues initialement par le Gouvernement dans l'article 8 sexies ne seront pas intégrées au texte tel qu'il sera soumis au Sénat. Pour les citoyens, cela implique que les éventuelles modifications de financement ou de couverture sociale associées à cet article ne se concrétiseront pas dans leur forme actuelle. L'incidence directe dépendra des nouvelles dispositions qui seront négociées lors des prochaines étapes de la navette parlementaire.
116
Pour
195
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
315 présents sur 316 élus listés
Ensemble pour la République
54 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale